Arrêté du 28 juin 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL VSB Energies nouvelles à la société Eoliennes de Cambernon SAS <BR>

J.O. 162 du 14 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL VSB Energies nouvelles à la société Eoliennes de Cambernon SAS

NOR : INDI0607718A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juin 2006, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit hôtel Boulai, 50200 Cambernon, accordée par l'arrêté du 23 mars 2006, de la SARL VSB Energies nouvelles, dont le siège social est situé 3, quai Farconnet, 07300 Tournon-sur-Rhône, à la société Eoliennes de Cambernon SAS, dont le siège social est situé à la même adresse, est autorisé.